La société Ventre à terre est agréé comme centre de collecte au titre de l’Article 23 du règlement CE 1069/2009 sous le numéro : 81951974500023.
Nous sommes donc en mesure de vous fournir en rongeurs congelés si vous êtes titulaire d’une autorisation au titre de l’article 18 de ce même règlement CE (1069/2009), vous pouvez nous déclarer comme fournisseur auprès de votre DDPP.
Si vous souhaitez obtenir votre autorisation « article 18 » il vous faudra envoyer à votre DDPP l'Annexes I de l’arrêté du 8 décembre 2011 & l'Annexe III de l’arrêté du 8 décembre 2011 en nous indiquant comme fournisseur (source d’approvisionnement) alinéa 8 de l’Annexe 3.
Si vous avez la moindre difficulté ou question, n’hésitez pas à revenir vers nous par téléphone afin que nous puissions vous apportez les éclaircissements nécessaires.
Document à télécharger:
Annexes I de l’arrêté du 8 décembre 2011
Annexe III de l’arrêté du 8 décembre 2011
nous l'avons partiellement préremplis afin de vous faciliter les choses, tout cela est modifiable bien évidement
ci-dessous, nous vous avons préremplis l'Annexe 3 pour vous faciliter la démarche,
A copier & coller dans Word & à finir de remplir & à vérifier par vous-même:
A N N E X E I I I de l’arrêté du 08 décembre 2011
PIÈCES NÉCESSAIRES À L’INSTRUCTION D’UN DOSSIER D’AUTORISATION D’UN ÉTABLISSEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE 17 OU 18 DU RÈGLEMENT (CE) No 1069/2009
1. La nature et la catégorie (1,2 ou 3) des matières détenues, manipulées et/ou utilisées.
SPAN Cru de catégorie 3 Article 10 m « Corps de rongeurs (Rodentia) et lagomorphes congelés »
« non destiné à la consommation humaine » (exclusivement rats, souris, lapins, cochons d’inde congelés)
2. La justification de la réception et de l’utilisation de matières de catégories 3 non transformées.
Nourrissage de mes reptiles
3. L’emplacement du site de détention et/ou d’utilisation des sous-produits dans le cadre :
– d’expositions et d’activités artistiques ainsi qu’à des fins de diagnostic, d’éducation et de recherche ;
4. La description des locaux, des installations, des équipements et des moyens de transport des matières.
Mesure d’hygiène : Lavage des mains au savon après la manipulation des proies ainsi que le nettoyage des éléments utilisés pour le nourrissage à l’aide de détergent. Les rongeurs sont conservés dans un congélateur où un tiroir leurs sont dédiés ou dans une boite fermé ou dans un congélateur qui leurs sont dédiés.
5. Le cas échéant, le nombre d’utilisateurs finaux livrés.
6. La quantité moyenne de matières de catégories 3 non transformées, utilisée annuellement.
7. La liste des sources d’approvisionnement des sous-produits (coordonnées complètes).
Ventre à Terre (Centre de collecte)
Enregistré sous le numéro 81951974500023
70 rue Montgaudier – 77890 Beaumont du Gatinais
8. Le cas échéant, la description des procédés techniques auxquels sont soumis les sous-produits animaux autorisés à être utilisés.
9. Les modalités de conservation ou de destruction des sous-produits.
Les modalités de conservation est la congélation.
A dater et signer