Conditions générales de vente
En vigueur au 25/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.ventreaterre.com entre la société UJI et tout client effectuant un achat via le site.
Le site est exploité sous la marque commerciale Ventre à Terre.
Article 1 - Identification du vendeur
Les ventes réalisées sur le site www.ventreaterre.com sont effectuées par :
SARL UJI
SIREN : 819 489 840
SIRET : 819 489 840 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70819489840
Siège social : 70 rue Montgaudier, 77890 Beaumont-du-Gâtinais
Gérant : Arnaud Dufour
E-mail : vat@atea.pro
Téléphone : 06 34 24 21 16
Article 2 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.ventreaterre.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont notamment des matériels d’élevage, accessoires terrariophiles, compléments, aliments et aliments congelés destinés à l’alimentation animale.
Le client reconnaît expressément que les produits congelés sont des denrées périssables, sensibles aux variations de température, nécessitant une prise en charge immédiate lors de leur réception.
Les photographies, illustrations, descriptifs et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur de 20 %, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La société UJI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 - Commande
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement complet et acceptation expresse des présentes CGV.
La société UJI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’informations inexactes ou incomplètes, ou de comportement manifestement abusif.
Article 6 - Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires techniques sélectionnés par le site.
La société UJI se réserve le droit de demander tout justificatif utile en cas de doute sur l’identité du client, la légitimité du moyen de paiement utilisé ou la réalité de la commande.
Toute tentative de fraude ou de paiement irrégulier pourra entraîner la suspension, le refus ou l’annulation de la commande, sans préjudice de toute action complémentaire.
Article 7 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. La société UJI pourra proposer un produit équivalent, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
Article 8 - Conditionnement et maintien du froid
Les produits congelés sont préparés selon un protocole logistique spécifique utilisant de la glace carbonique (dioxyde de carbone solide à -78,5 °C), dans un conditionnement isotherme adapté au transport de produits thermosensibles.
Le client reconnaît que l’efficacité du maintien du froid dépend notamment des conditions normales de transport, du respect du créneau de livraison, de la remise effective du colis et de la rapidité de prise en charge après livraison.
Le client reconnaît également qu’un retard, même limité, dans la récupération, l’ouverture ou la mise en conservation des produits peut altérer leur qualité.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables, notamment concernant son nom, son adresse, ses éventuels compléments d’adresse, son numéro de téléphone et toute information utile à la livraison.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison ou à désigner un tiers disponible et en capacité de réceptionner immédiatement le colis.
Tout défaut d’information, erreur d’adresse, adresse incomplète, impossibilité d’accès, absence du destinataire, indisponibilité du client ou du tiers désigné, ou non-réponse aux sollicitations du transporteur, pourra empêcher la bonne exécution de la livraison sans que la responsabilité de la société UJI puisse être engagée.
Article 10 - Livraison horodatée
La livraison est réputée effectuée au moment de la remise physique du colis au client ou à tout tiers expressément désigné par lui.
L’heure, la date, le suivi de livraison, l’événement de remise, les informations de tracking ainsi que tout justificatif établi par le transporteur font foi entre les parties pour l’analyse de la bonne exécution de la livraison et l’examen des éventuelles réclamations.
Le client reconnaît qu’une prise en charge tardive du colis après remise est susceptible de compromettre la conservation de produits thermosensibles.
Article 11 - Transfert des risques
Conformément au droit applicable, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Avant cette remise, la société UJI demeure responsable de la bonne exécution de la livraison.
Après cette remise, la conservation, le stockage, la manipulation et le respect de la chaîne du froid relèvent de la seule responsabilité du client.
Article 12 - Réception du colis et réserves
Le client est tenu de vérifier immédiatement, au moment de la réception, l’état apparent du colis, son intégrité et, lorsque cela est possible, la conformité apparente de son contenu.
Toute anomalie apparente, colis détérioré, ouvert, écrasé, percé, manifestement endommagé ou toute non-conformité apparente doit être signalée immédiatement au transporteur et à la société UJI, avec réserves précises, explicites et circonstanciées, accompagnées de photographies lisibles du colis, de l’étiquette transport et du contenu concerné.
L’absence de réserve précise à réception ou l’absence d’éléments probants transmis dans les délais pourra rendre la réclamation irrecevable.
Article 13 - Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans un délai maximal de 24 heures à compter de la livraison.
La réclamation doit impérativement être accompagnée :
- de photographies du colis reçu ;
- de photographies des produits concernés ;
- d’une description précise et détaillée du problème constaté ;
- de tout élément utile permettant d’établir la réalité du dommage ou de l’anomalie alléguée.
Toute demande incomplète, imprécise, non documentée ou adressée hors délai pourra être rejetée.
Article 14 - Absence, impossibilité de livraison et colis non récupéré
En cas d’absence du client ou du tiers désigné, d’adresse erronée, d’impossibilité de remise, de non-récupération du colis, de défaut d’accessibilité du lieu de livraison, de coordonnées inexploitables ou d’instructions tardives ou contradictoires, les produits périssables ou thermosensibles peuvent être retournés, immobilisés, altérés ou détruits.
Dans de telles situations, aucun remboursement, aucun renvoi, aucune réexpédition ni aucun dédommagement ne pourra être exigé lorsque l’échec ou la dégradation de la livraison résulte directement ou indirectement de la situation imputable au client.
Article 15 - Conditions extérieures et contraintes logistiques
La société UJI se réserve le droit d’adapter, différer ou annuler une expédition lorsque les conditions météorologiques, de température, de circulation, de sécurité logistique ou les contraintes du transport ne permettent pas d’assurer raisonnablement un acheminement compatible avec la nature thermosensible ou périssable des produits.
Dans ce cas, la société UJI pourra proposer un report d’expédition, un avoir ou toute autre solution adaptée.
Article 16 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits congelés, périssables ou thermosensibles vendus sur le site.
Pour les produits non exclus par la loi du droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions légales en vigueur, sous réserve que les produits soient retournés complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est applicable.
Article 17 - Retours
Aucun retour n’est accepté pour les produits congelés, périssables ou thermosensibles.
Pour les autres produits, aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable de la société UJI.
Les retours acceptés doivent concerner des produits neufs, non utilisés, complets et retournés dans un état permettant leur recommercialisation. Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de la société UJI.
Article 18 - Responsabilité
La société UJI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société UJI ne pourra notamment être tenue responsable d’une altération des produits consécutive à une prise en charge tardive, à un défaut de conservation, à un stockage inadapté, à une rupture de la chaîne du froid après remise, ou à toute mauvaise manipulation postérieure à la livraison.
Article 19 - Contestations abusives, impayés et fraude
Toute contestation manifestement abusive, mensongère ou frauduleuse, toute tentative de paiement frauduleux, toute utilisation irrégulière d’un moyen de paiement, tout chargeback injustifié ou toute manœuvre visant à obtenir indûment un remboursement, un renvoi ou un avantage commercial pourra donner lieu à la conservation et à la production de l’ensemble des éléments de preuve disponibles, à la suspension du compte client, au refus de commandes futures et, le cas échéant, à toute action utile auprès des organismes, prestataires ou autorités compétentes.
Article 20 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour connaître le détail des traitements réalisés, les finalités poursuivies et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 21 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ventreaterre.com, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, techniques ou graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Article 22 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir aux voies de recours prévues par la loi et saisir les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Article 23 - Acceptation des CGV
La validation de la commande sur le site emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.